Résumé : Politique de réciprocité

Remarque : Le présent document est un résumé; il ne s’agit pas de la version officielle de la Politique de réciprocité. Seule la version officielle de la politique devrait être utilisée pour trancher toute question se rattachant à la réciprocité.

La Politique exige que les organisations qui évoluent à tous les niveaux de l’écosystème des sports pour aveugles au Canada et qui appliquent la série de politiques du Sport sécuritaire de l’ACSA partagent les informations qu’elles possèdent à propos des enjeux de discipline et des sanctions imposées aux participants.

Conformément à la Politique, quel que soit leur niveau, toutes les organisations doivent déterminer si elles doivent prendre des mesures disciplinaires additionnelles. Les membres participants et les clubs doivent actualiser leurs documents constitutifs afin qu’ils tiennent compte de cette exigence.

Les ententes de réciprocité décrites dans la Politique visent à protéger tous les participants, à l’échelle du système canadien des sports pour aveugles.

Par conséquent, la Politique précise que l’ACSA doit fournir une copie des décisions relatives à la discipline et aux appels qui concernent les participants à tous les membres auxquels lesdites personnes étaient affiliées ou sont nouvellement affiliées.

Lorsqu’un membre participant ou club transmet une décision disciplinaire à l’ACSA, cette dernière doit déterminer s’il convient de prendre des mesures additionnelles à l’encontre de la ou des personnes concernées au niveau national.

De plus, l’ACSA reconnaîtra et appliquera les sanctions disciplinaires imposées par un membre participant et/ou un club, et elle communiquera les décisions antérieures qui s’accompagnent d’une sanction qui est toujours applicable aux membres participants et aux clubs.

De la même façon, les membres participants fourniront une copie des décisions relatives à la discipline et aux appels à l’ACSA et à tout club auquel les personnes concernées étaient affiliées.

Lorsque les membres participants reçoivent de l’information à propos de sanctions ou de mesures disciplinaires imposées par l’ACSA, ils doivent décider s’il est pertinent d’imposer des sanctions ou des mesures additionnelles. Ils doivent aussi reconnaître et appliquer les sanctions disciplinaires imposées par l’ACSA et/ou un club. Enfin, les membres participants doivent actualiser leurs documents constitutifs de manière à ce qu’ils fassent mention de la procédure de réciprocité décrite dans la Politique.

Les clubs fourniront une copie des décisions relatives à la discipline et aux appels qui concernent les participants à l’ACSA et au membre participant auquel le club est affilié.

Ils détermineront s’il est pertinent que le club prenne des mesures additionnelles.

Ils reconnaîtront et appliqueront les sanctions disciplinaires imposées par l’ACSA et/ou un membre, et actualiseront leurs documents constitutifs de manière à ce qu’ils fassent mention de la Politique et de procédure de réciprocité du Sport sécuritaire.

Les décisions prises en vertu de la Politique de réciprocité ne peuvent pas être portées en appel.