Résumé : Politique concernant la vérification

Remarque : Le présent document est un résumé; il ne s’agit pas de la version officielle de la Politique concernant la vérification. Seule la version officielle de la politique devrait être utilisée pour trancher toute question se rattachant à la vérification.

La Politique explique en quoi consiste le processus de vérification des antécédents qui s’applique aux personnes qui participent ou qui souhaitent participer aux activités de l’ACSA et de ses membres participants et qui vise à protéger tous les intervenants.

L’ACSA et ses membres participants sont d’avis que la vérification des antécédents du personnel et des bénévoles joue un rôle clé dans la création d’un environnement sportif sûr. De plus, il s’agit d’une pratique courante au sein des organismes de sport.

La Politique tient compte de trois niveaux de risque et énoncent des critères de vérification pour chacun desdits niveaux. Le niveau de risque varie en fonction de la relation de proximité entre la personne et les athlètes, particulièrement si ces derniers sont des personnes vulnérables. Dans le contexte des politiques du Sport sécuritaire, les personnes vulnérables peuvent être des mineurs ou des personnes ayant un handicap.

Les différents niveaux de risque sont décrits ci-après.
o Risque faible – Participants accomplissant des tâches qui présentent un faible niveau de risque et qui ne remplissent pas de rôle de supervision, ne dirigent pas d’autres personnes, n’ont pas de liens avec les enjeux financiers et/ou n’ont pas un accès non supervisé aux participants vulnérables.
o Risque modéré – Participants accomplissant des tâches qui présentent un niveau de risque modéré et qui peuvent remplir un rôle de supervision, diriger d’autres personnes, avoir des liens avec les enjeux financiers et/ou avoir un accès limité aux participants vulnérables.
o Risque élevé – Participants accomplissant des tâches qui présentent un niveau de risque élevé et qui se trouvent en position de confiance et/ou d’autorité, remplissent un rôle de supervision, dirigent d’autres personnes, ont des liens avec les enjeux financiers et/ou ont un accès fréquent et non supervisé aux participants vulnérables.

Le comité de vérification, qui est formé d’un ou de trois membres, est responsable de la mise en œuvre de la Politique.

Bien que des mesures de vérification distinctes s’appliquent à chacun des niveaux de risque, toutes les personnes qui s’engagent auprès de l’organisation pour la première fois doivent se plier aux exigences suivantes :
o remplir le formulaire de demande (annexe B);
o remplir le formulaire de divulgation d’information pour la vérification (annexe C);
o participer aux activités de formation, d’orientation et de suivi, selon ce qui a été établi par l’organisation.

Lorsque le niveau de risque est plus élevé, il peut être nécessaire de :
o se soumettre à une vérification approfondie des antécédents judiciaires (VAAJ) et en fournir les résultats;
o fournir une lettre de référence en lien avec le poste;
o sur demande, fournir le dossier du conducteur.

Dans certaines circonstances, notamment lorsqu’il y a des interactions directes avec des personnes vulnérables, les participants peuvent devoir se soumettre à une vérification de l’habilitation à travailler auprès des personnes vulnérables (VHPV).

En vertu de la Politique, la vérification des antécédents doit occasionnellement être renouvelée; p. ex., les personnes qui doivent soumettre une VAAJ, un formulaire de divulgation d’information pour la vérification, une VHPV ou un formulaire de renouvellement pour la vérification doivent fournir :
o une VAAJ à tous les trois ans;
o un formulaire de divulgation d’information pour la vérification à tous les trois ans;
o un formulaire de renouvellement pour la vérification (annexe D) à tous les ans;
o une vérification de l’habilitation à travailler auprès des personnes vulnérables à tous les trois à cinq ans si la personne est en contact direct avec les athlètes.

La Politique décrit le processus qui permet d’obtenir une VAAJ ou une VHPV. Elle précise que l’Ontario et la C.-B. appliquent leurs propres exigences, et que les participants peuvent uniquement obtenir la VHPV en se rendant dans un bureau de la GRC ou dans un poste de police, en présentant deux pièces d’identité émises par le gouvernement (dont une avec photo) et en remplissant toute la documentation demandée. Des frais pourraient également être exigés.

La prise d’empreintes digitales pourrait être requise si des résultats correspondant au sexe et à la date de naissance de la personne sont découverts.

Enfin, la Politique énumère les infractions qui peuvent inciter le comité de vérification à refuser qu’une personne participe aux activités de l’ACSA ou de ses membres participants.