RÉSUMÉ : Politique sur le règlement des différends

Remarque : Le présent document est un résumé; il ne s’agit pas de la version officielle de la Politique sur le règlement des différends. Seule la version officielle de la politique devrait être utilisée pour trancher toute question se rattachant à la résolution des différends.

La Politique vise à encourager l’ACSA et ses membres participants à offrir des modes substitutifs de résolution des différends (MSRD) à toutes les étapes du processus de gestion de la discipline et des plaintes. Elle décrit également comment les MSRD doivent être mis en œuvre et propose des lignes directrices relatives à leur application.

L’ACSA et ses organisations participantes estiment que les techniques de négociation, de facilitation, et de médiation sont des moyens efficaces de résoudre les différends. Les MSRD permettent en outre d’éviter l’incertitude, les coûts et les autres répercussions négatives qui se rattachent aux processus d’appel ou de plainte de longue durée ou aux litiges.

Tous les participants sont encouragés à communiquer franchement, à collaborer et à utiliser des techniques de résolution de problèmes et de négociation dans le but de résoudre leurs différends.

Il est possible de recourir à un MSRD à toutes les étapes du processus si toutes les parties conviennent qu’une telle approche s’avérerait mutuellement avantageuse.

Si toutes les parties acceptent de recourir à un MSRD, un médiateur ou un facilitateur satisfaisant aux attentes de toutes les parties sera nommé afin de gérer le processus.
Le médiateur ou le facilitateur décidera du format de la médiation ou de la facilitation et, s’il le juge approprié, définira l’échéancier à l’intérieur duquel les parties devront s’entendre pour en arriver à une décision négociée.

Si le processus débouche sur une décision négociée, les organisations ont la responsabilité de la mettre en œuvre dans les délais convenus.

Si une entente ne peut pas être conclue, l’affaire sera gérée en vertu de la Politique concernant la discipline et les plaintes ou de la Politique d’appel, selon ce qui

Les décisions sont exécutoires et ne peuvent pas être portées en appel.