Résumé : Politique en matière de dénonciation

Remarque : Le présent document est un résumé; il ne s’agit pas de la version officielle de la Politique en matière de dénonciation. Seule la version officielle de la politique devrait être utilisée pour trancher toute question se rattachant à la dénonciation.

La Politique s’applique aux travailleurs qui prennent connaissance d’actes répréhensibles potentiellement commis par des administrateurs ou d’autres travailleurs au sein de l’ACSA ou de ses membres participants.

Les bénévoles, spectateurs, parents de participants ou autres personnes qui ne sont ni des employés ni des agents contractuels de l’ACSA ou d’un membre participant peuvent signaler tout acte répréhensible potentiel en vertu de la Politique concernant la discipline et les plaintes. Ils peuvent aussi s’adresser au conseil d’administration ou à un cadre supérieur de l’ACSA.

La Politique vise à établir une procédure séparée et sûre par l’entremise de laquelle les travailleurs peuvent signaler des actes répréhensibles en milieu de travail sans crainte de recevoir un traitement inéquitable ou d’être victimes de représailles.

L’agent de conformité peut, à son entière discrétion, recommander que les incidents signalés en vertu de la Politique soient entendus aux termes de la Politique concernant la discipline et les plaintes.

L’ACSA et ses membres participants s’engagent à ne pas exposer un travailleur qui divulgue des informations ou qui effectue, en toute bonne foi, un signalement à propos d’un travailleur en vertu de la Politique au congédiement, à des pénalités, à des représailles ou à des mesures disciplinaires ou discriminatoires.

La Politique précise qu’un travailleur qui croit qu’un participant a commis un acte répréhensible doit préparer un signalement qui contient les informations ci-après :
o description écrite de l’acte ou des comportements qui constituent l’acte répréhensible allégué;
o nom et rôle des autres participants (le cas échéant) qui pourraient avoir été au courant de l’acte répréhensible, en avoir subi les répercussions ou en avoir été complices;
o raisons pour lesquelles l’acte ou les comportements devraient être considérés comme un acte répréhensible;
o description des répercussions que l’acte répréhensible a eues sur la personne qui effectue le signalement.

Brian Ward, ombudsman du Sport sécuritaire de l’ACSA (safesport_wwdrs@primus.ca), est l’agent de conformité qui a été nommé afin de recevoir les signalements effectués en vertu de la Politique.

Après avoir reçu le signalement, l’agent de conformité indiquera à la personne qui effectue le signalement que l’engagement de l’ACSA sera respecté (voir plus haut).

Si la personne qui effectue le signalement estime que l’agent de conformité n’est pas en mesure d’agir avec impartialité, l’agent de conformité facilitera le contact avec l’agent de liaison agissant comme substitut identifié dans la Politique.

L’agent de conformité de l’ACSA déterminera également si le signalement est frivole, vexatoire ou repose sur la mauvaise foi et si la Politique concernant les dénonciations s’applique ou si l’affaire doit être gérée en vertu de la Politique concernant la discipline et les plaintes ou d’une autre politique applicable.

L’agent de conformité déterminera si le service de police local doit être contacté, si la médiation ou mode substitutif de règlement de différends peut être utilisé pour résoudre le problème et si le cadre supérieur et/ou le conseil d’administration de l’ACSA ou du membre participant doit être mis au courant du signalement.

Selon les constats qu’il dresse, l’agent de conformité pourra décider de lancer une enquête. Il pourra faire appel à un agent contractuel qui remplira les fonctions d’enquêteur externe. Dans de telles circonstances, le cadre supérieur et/ou le conseil d’administration de l’ACSA ne pourra pas opposer un refus déraisonnable à cette demande.

L’enquêteur :
o réalisera une entrevue de suivi;
o effectuera un suivi auprès du travailleur qui a effectué le signalement;
o procédera à l’identification des travailleurs, participants, bénévoles ou autres personnes qui peuvent avoir été affectés par l’acte répréhensible;
o réalisera des entrevues avec les personnes susmentionnées;
o réalisera une entrevue avec l’administrateur ou les administrateurs, ou le ou les travailleurs, qui sont visés par le signalement;
o demandera un accès à la documentation ou aux dossiers pertinents, y compris, et sans exclure d’autres possibilités, des copies des courriels, messages textes, contrats et politiques pertinentes.

L’enquêteur préparera un rapport et le remettra au cadre supérieur et/ou au conseil d’administration aux fins d’examen et de suivi.

Dans les quatorze jours suivant la réception du rapport de l’enquêteur, le cadre supérieur et/ou le conseil d’administration prendra, le cas échéant, les mesures correctives qui s’imposent.

Les décisions prises en vertu de la présente Politique peuvent être portées en appel, conformément à la Politique d’appel. Toutefois, certaines conditions s’appliquent.