Résumé : Politique concernant la discipline lors des événements
Remarque : Le présent document est un résumé; il ne s’agit pas de la version officielle de la Politique concernant la discipline lors des événements. Seule la version officielle de la politique devrait être utilisée pour trancher toute question se rattachant à la discipline lors des événements.
La Politique définit la procédure qui s’applique lorsque des inconduites alléguées surviennent lors d’un événement organisé par l’ACSA ou ses membres participants.
Elle s’applique à tous les événements sanctionnés par l’ACSA et ses membres participants.
Si un événement est sanctionné par une autre entité que l’ACSA ou un membre participant, la procédure de l’entité en question s’appliquera. Toutefois, les incidents qui concernent des participants qui ont des liens avec l’ACSA et les membres participants (p. ex., athlètes, entraîneurs, administrateurs et dirigeants) doivent néanmoins être signalés et gérés conformément à la Politique concernant la discipline et les plaintes.
La Politique précise que les incidents qui surviennent pendant une compétition, à l’extérieur de la zone de compétition ou entre des parties liées à l’événement doivent être signalés à l’une des personnes désignées (en général, l’officiel en chef) qui agissent comme responsables lors de l’événement.
La personne désignée suivra alors la procédure suivante :
o aviser les parties concernées qu’un incident allant ou pouvant aller à l’encontre du Code de conduite et d’éthique est survenu;
o convoquer un jury formé d’une à trois personnes afin de déterminer si le Code de conduite et d’éthique a été enfreint. La personne désignée lors de l’événement peut faire partie du jury;
o le jury réalisera des entrevues avec tous les témoins de l’infraction alléguée et obtiendra leurs déclarations;
o si l’infraction est survenue pendant une compétition, des entrevues peuvent être menées avec les officiels qui étaient en fonction ou qui ont observé la compétition ainsi qu’avec les entraîneurs et les capitaines de chaque équipe, si cela s’avère nécessaire;
o le jury obtiendra la déclaration de la ou des personnes accusées de l’infraction puis rendra sa décision et déterminera l’éventuelle pénalité.
Le jury peut imposer une ou plusieurs des pénalités énumérées ci-dessous :
A. avertissement verbal ou écrit;
B. réprimande verbale ou écrite;
C. suspension des prochaines compétitions inscrites au programme de l’événement;
D. expulsion de l’événement;
E. toute autre pénalité jugée appropriée par le jury.
Le jury n’a pas le pouvoir d’imposer une pénalité dont la durée excède celle de l’événement. Un rapport écrit complet décrivant l’incident et la décision du jury doit être présenté à l’ACSA ou au membre participant. S’il y a lieu, des mesures disciplinaires additionnelles pourront être imposées conformément à la Politique concernant la discipline et les plaintes.
Les décisions prises en vertu de la Politique ne peuvent pas être portées en appel.
La présente Politique n’empêche pas d’autres participants de signaler le même incident afin qu’il soit géré comme une plainte formelle en vertu de la Politique concernant la discipline et les plaintes.
L’ACSA et ses membres participants documenteront tous les incidents signalés et conserveront des dossiers au sujet de ceux-ci.
