Politique de réciprocité

La présente politique a été élaborée par l’organisation. Elle s’applique à l’organisation et aux membres participants et a une portée pancanadienne. Un membre participant ne peut pas modifier le présent document sans avoir préalablement consulté l’organisation et obtenu l’approbation de cette dernière.

A. But
1. La présente Politique vise à assurer que toutes les sanctions disciplinaires imposées par l’Association canadienne des sports pour aveugles (« l’organisation ») ou un membre participant soient reconnues et appliquées à l’échelle nationale.

2. L’Association canadienne des sports pour aveugles (« l’organisation ») et ses membres participants reconnaissent qu’il est important que le sport soit sécuritaire pour tous les participants. L’organisation et ses membres participants reconnaissent en outre qu’ils ont l’obligation de retenir les services d’une tierce partie indépendante pour gérer tout incident lié au harcèlement, à la discrimination, aux abus, au harcèlement en milieu de travail, à la violence en milieu de travail et au harcèlement sexuel et/ou pour mener des enquêtes à propos de tels incidents.

B. Application
3. La présente Politique s’applique à tous les participants, à l’organisation et à ses membres participants.

C. Responsabilités
4. Les responsabilités ci-après incombent à l’organisation :
a. fournir une copie des décisions relatives à la discipline et aux appels qui concernent les participants à tous les membres auxquels lesdites personnes étaient affiliées ou sont nouvellement affiliées;
b. lorsqu’un membre ou club transmet une décision disciplinaire à l’organisation, déterminer, conformément à la Politique concernant la discipline et les plaintes, s’il convient de prendre des mesures additionnelles à l’encontre de la ou des personnes mentionnées dans la décision;
c. reconnaître et appliquer les sanctions disciplinaires imposées par un membre et/ou un club;
d. les décisions antérieures qui s’accompagnent d’une sanction qui est toujours applicable doivent également être communiquées à tous les membres et au(x) club(s) auxquels la personne était affiliée ou est nouvellement affiliée.

5. Les responsabilités ci-après incombent aux membres participants :
a. fournir une copie des décisions relatives à la discipline et aux appels qui concernent les participants à l’organisation et à tout club auquel lesdites personnes étaient affiliées;
b. lorsque l’organisation transmet une décision disciplinaire à un membre, déterminer, conformément à leurs propres politiques, s’il convient de prendre des mesures additionnelles à l’encontre de la ou des personnes mentionnées dans la décision;
c. reconnaître et appliquer les sanctions disciplinaires imposées par l’organisation et/ou un club;
d. actualiser leurs documents constitutifs de manière à ce qu’ils fassent mention de la présente procédure de réciprocité.

6. Les responsabilités ci-après incombent aux clubs :
a. fournir une copie des décisions relatives à la discipline et aux appels qui concernent les participants à l’organisation et au membre participant auquel le club est affilié;
b. lorsque l’organisation ou un membre participant transmet une décision disciplinaire à un club, déterminer, conformément à leurs propres politiques, s’il convient de prendre des mesures additionnelles à l’encontre de la ou des personnes mentionnées dans la décision;
c. reconnaître et appliquer les sanctions disciplinaires imposées par l’organisation et/ou un membre;
d. actualiser leurs documents constitutifs de manière à ce qu’ils fassent mention de la présente procédure de réciprocité.

D. Appels
7. Les décisions prises en vertu de la présente Politique ne peuvent pas faire l’objet d’un appel.