Politique concernant la discipline lors des événements

La présente politique a été élaborée par l’organisation. Elle s’applique à l’organisation et aux membres participants et a une portée pancanadienne. Un membre participant ne peut pas modifier le présent document sans avoir préalablement consulté l’organisation et obtenu l’approbation de cette dernière.

La présente Politique concernant la discipline lors des événements n’annule pas et ne remplace pas la Politique concernant la discipline et les plaintes.

But
1. L’Association canadienne des sports pour aveugles (« l’organisation ») et ses membres participants s’engagent à offrir un environnement de compétition dans lequel tous les participants sont traités avec respect. La présente Politique définit la façon dont les inconduites alléguées survenant lors d’un événement seront gérées.

Portée et application de la présente Politique
2. La présente Politique s’applique à tous les événements sanctionnés par l’organisation et ses membres participants.

3. Si l’événement est sanctionné par une autre entité que l’organisation ou un membre participant (p. ex., fédération internationale), la procédure disciplinaire s’appliquant aux événements de l’entité en question remplacera la présente Politique. Les incidents qui concernent des participants qui ont des liens avec l’organisation et les membres participants (p. ex., athlètes, entraîneurs, administrateurs et dirigeants) doivent néanmoins être signalés à l’organisation ou au membre participant (s’il y a lieu), qui les gèrera conformément à la Politique concernant la discipline et les plaintes si cela est nécessaire.

4. La présente Politique ne remplace pas et n’annule pas la Politique concernant la discipline et les plaintes. Elle est plutôt utilisée conjointement avec la Politique concernant la discipline et les plaintes, définissant l’approche qu’une personne en position d’autorité lors d’un événement sanctionné par l’organisation ou un membre participant doit suivre pour prendre des mesures immédiates, informelles ou correctives en cas d’infraction possible au Code de conduite et d’éthique.

Inconduites lors d’un événement
5. Les incidents qui vont ou peuvent aller à l’encontre du Code de conduite et d’éthique et qui peuvent survenir pendant une compétition, à l’extérieur de la zone de compétition ou entre des parties liées à l’événement doivent être signalés à l’une des personnes désignées (en général, l’officiel en chef) qui agissent comme responsables lors de l’événement.

6. La personne désignée lors de l’événement doit suivre la procédure décrite ci-après pour gérer l’incident qui va ou peut aller à l’encontre du Code de conduite et d’éthique :
a. aviser les parties concernées qu’un incident allant ou pouvant aller à l’encontre du Code de conduite et d’éthique est survenu;
b. convoquer un jury formé d’une à trois personnes (dont l’une qui sera nommée président[e] du jury), qui ne sont pas en situation de conflit d’intérêts et ne sont pas liées à l’incident, afin de déterminer si le Code de conduite et d’éthique a été enfreint. La personne désignée lors de l’événement peut faire partie du jury;
c. le jury réalisera des entrevues avec tous les témoins de l’infraction alléguée et obtiendra leurs déclarations;
d. si l’infraction est survenue pendant une compétition, des entrevues peuvent être menées avec les officiels qui étaient en fonction ou qui ont observé la compétition ainsi qu’avec les entraîneurs et les capitaines de chaque équipe, si cela s’avère nécessaire et approprié;
e. le jury obtiendra la déclaration de la ou des personnes accusées de l’infraction;
f. le jury rendra sa décision et déterminera l’éventuelle pénalité;
g. le président du jury informera toutes les parties de la décision rendue par le jury.

7. Le jury peut imposer une ou plusieurs des pénalités énumérées ci-dessous :
a. avertissement verbal ou écrit;
b. réprimande verbale ou écrite;
c. suspension des prochaines compétitions inscrites au programme de l’événement;
d. expulsion de l’événement;
e. toute autre pénalité jugée appropriée par le jury.

8. Le jury n’a pas le pouvoir d’imposer une pénalité dont la durée excède celle de l’événement. Un rapport écrit complet décrivant l’incident et la décision du jury doit être présenté à l’organisation ou au membre participant (selon ce qui s’applique) suite à la conclusion de l’événement. S’il y a lieu, des mesures disciplinaires additionnelles pourront être imposées conformément à la Politique concernant la discipline et les plaintes.

9. Les décisions prises en vertu de la présente Politique ne peuvent pas être portées en appel.

10. La présente Politique n’empêche pas d’autres participants de signaler le même incident à l’organisation ou à un membre participant afin qu’il soit géré comme une plainte formelle en vertu de la Politique concernant la discipline et les plaintes.

11. L’organisation et ses membres participants documenteront tous les incidents signalés et conserveront des dossiers au sujet de ceux-ci.