RÉSUMÉ : Politique concernant la discipline et les plaintes

Remarque : Le présent document est un résumé; il ne s’agit pas de la version officielle de la Politique concernant la discipline et les plaintes. Seule la version officielle de la politique devrait être utilisée pour trancher toute question se rattachant à la discipline et aux plaintes.

On s’attend à ce que les participants qui évoluent au sein du système de Sports Aveugles Canada s’acquittent de certaines responsabilités et obligations, notamment en se conformant aux politiques, aux règlements administratifs, aux règles, au Code de conduite et d’éthique et aux règlements de l’organisation. Dans le cas contraire, des sanctions pourraient être imposées en vertu de la présente Politique.

Différents principes guident la mise en œuvre de la Politique afin que les sanctions imposées soient proportionnelles à la gravité de la maltraitance ainsi qu’au tort causé aux personnes touchées et aux valeurs du sport canadien. La Politique s’applique à tous les participants au Canada et est :
o juste et fondée sur des règles de procédure équitables pour tous les participants;
o complète, parce qu’elle décrit toutes les formes de maltraitance et les sanctions possibles;
o fondée sur l’avis d’experts, parce que des spécialistes du sport, des abus envers les enfants et du droit se prononcent sur les décisions et les sanctions envisagées;
o axée sur la reconnaissance des traumatismes, c.-à-d. les conséquences physiques, psychologiques et émotionnelles, et les mesures visant à éviter de nouveaux traumatismes;
o fondée sur les preuves, parce qu’une preuve de la maltraitance est nécessaire;
o administrée de façon indépendante, en l’absence de conflit d’intérêts.

La Politique s’applique aux enjeux qui peuvent survenir à l’intérieur et à l’extérieur de l’environnement sportif, selon leur incidence négative sur les participants et l’organisation.

Toutes les plaintes déposées en vertu de la Politique doivent être adressées à un gestionnaire de cas indépendant, c.-à-d. une personne qui n’a pas de lien avec l’organisation et qui agit en tant qu’agent contractuel.

Toutes les plaintes doivent être soumises par écrit. Le gestionnaire de cas peut toutefois, à son entière discrétion, accepter tout signalement, qu’il soit écrit ou non.

Après avoir reçu la plainte, le gestionnaire de cas doit :
– établir si la plainte doit être gérée par l’ACSA ou une de ses organisations provinciales/territoriales participantes;
– déterminer si elle tombe sous le coup de la Politique et si elle est frivole ou non;
– proposer le recours à des mécanismes alternatifs de résolution de différend;
– déterminer si la plainte peut faire l’objet d’une enquête conformément à la Politique d’enquête;
– choisir le processus (processus no 1 ou 2) qui s’appliquera.

La Politique contient des informations et des exemples qui permettent aux utilisateurs de mieux comprendre le fonctionnement des deux processus susmentionnés.

Exemples de plaintes pouvant être gérées en fonction du processus no 1 :

• commentaires ou comportements irrespectueux, abusifs, racistes ou sexistes;
• conduite irrespectueuse;
• incidents mineurs de violence (p. ex., faire trébucher, pousser, donner un coup de coude);
• conduite qui va à l’encontre des valeurs de l’organisation, d’un club ou d’un membre participant;
• non-respect des politiques, procédures, règles ou règlements de l’organisation;
• infractions mineures au Code de conduite et d’éthique, à la Politique sur les médias sociaux ou à la Politique concernant la protection des athlètes.

Exemples de plaintes pouvant être gérées en fonction du processus no 2 :

• incidents mineurs répétés;
• tout incident de bizutage;
• comportement qui constitue du harcèlement, du harcèlement sexuel ou une inconduite sexuelle;
• incidents majeurs de violence (p. ex., se battre, perpétrer une agression, frapper quelqu’un par surprise);
• plaisanteries, blagues ou autres activités qui exposent les autres à un danger;
• conduite qui nuit délibérément à une compétition ou à la préparation d’un autre athlète en vue d’une compétition;
• conduite qui nuit délibérément à l’image, à la crédibilité ou à la réputation de l’organisation;
• refus répété de se conformer aux règlements administratifs, politiques, règles et règlements;
• infractions majeures ou répétées au Code de conduite et d’éthique;
• endommagement intentionnel des biens de l’organisation ou utilisation irrégulière des fonds de l’organisation;
• consommation abusive d’alcool, toute consommation ou possession d’alcool par des mineurs, ou consommation ou possession de drogues illicites et de stupéfiants;
• toute condamnation résultant d’une infraction au Code criminel;
• tout cas de possession ou d’utilisation de substances ou de méthodes interdites visant à améliorer la performance.