Formulaire de consentement pour l’utilisation des images

Annexe A – Formulaire de consentement pour l’utilisation des images

Nom du participant (en caractères d’imprimerie) : __________________________

Date : __________________________________

1. Par la présente, j’accorde à ________________________ [inscrire le nom de l’organisation ou des organisations qui sont des membres participants] et à l’Association canadienne des sports pour aveugles (collectivement désignés comme « les organisations ») la permission, à l’échelle internationale, de photographier le participant et/ou de réaliser un enregistrement audio ou vidéo du participant (collectivement désignés comme « les images »), et d’utiliser ces images pour promouvoir le sport et/ou les organisations par l’entremise de médias traditionnels comme un bulletin d’information, un site Web, la télévision, un film, la radio, un document imprimé et/ou une affiche, de même que par l’intermédiaire de médias sociaux comme Instagram, Facebook, YouTube et Twitter. Je comprends qu’en signant le présent formulaire, je renonce à réclamer toute rémunération pour l’utilisation susmentionnée du matériel audio/visuel. Le présent consentement demeurera en vigueur à perpétuité.

2. J’accepte par la présente de dégager, de libérer et d’exonérer les organisations de tout préjudice, réclamation, demande, poursuite, perte ou coût pouvant découler de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation des images, ou de la prise, la publication ou la distorsion des images, des négatifs et des images maîtresses ou de toute autre ressemblance ou représentation du participant qui pourraient survenir ou être produites lors de la prise desdites images ou de tout autre traitement subséquent desdites images, y compris, et sans exclure d’autres possibilités, toute réclamation relative à la diffamation, la contrefaçon, l’usurpation de personnalité ou l’atteinte à la vie privée.

3. IL EST ENTENDU ET CONVENU que j’ai lu et compris les conditions énumérées dans le présent document. En mon nom et en celui de mes héritiers et ayants droit, j’affirme que je signe le présent document volontairement et j’accepte de me soumettre aux conditions susmentionnées.

Signature du participant : __________________________________________

OU, si le participant n’a pas atteint l’âge de la majorité

Signature du parent/tuteur : ___________________________________